Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité fait référence au traitement de toutes les formes de données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) de l’Union européenne, et du droit suisse sur la Protection des Données (LPD).

Veuillez prendre connaissance de notre politique en matière de confidentialité.

Les termes non définis dans notre politique de confidentialité sont précisés dans les conditions générales du Site Internet.

En utilisant le Site Internet, vous acceptez les pratiques décrites ci-après :

Données personnelles et données sensibles concernant la santé

Par « Données », on entend celles définies la RGPD art. 4 ch. 1, c’est-à-dire toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, ainsi que celles définies pour les « données concernant la santé » par la RGPD art. 4 ch. 15.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles (à savoir le responsable légal) est Axium MTech, Allée de la Petite Prairie 4, 1260 Nyon, Suisse.

But de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité définit le type de données personnelles collectées au travers du Site Internet et ses procédures en matière de collecte, de traitement, de stockage, de transfert, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles.

La politique s’appliquera à toute utilisation du Site Internet, quel qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles vos données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le Site Internet.

Consentement

Lors de l’utilisation du Site Internet en tant qu’utilisateur (ci-après : « Vous »), Vous acceptez que vos données personnelles dont celles concernant votre santé soient recueillies et traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

En accédant, naviguant ou en utilisant le Site Internet, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette politique de confidentialité et acceptez d’être lié par elle ainsi que de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

Modification de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter tout changement à la politique de confidentialité. Le cas échéant, vous en serez informés par email ou par notification et votre consentement avec ces changements sera requis. En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de fermer votre compte. Dans ce cas, nous vous assurons la portabilité de vos données personnelles.

Données qui peuvent être collectées

Le site internet collecte les données décrites dans les suivants paragraphes :

Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous nous contactez directement pour obtenir des informations sur les services, nous recueillons des informations personnelles, qui peuvent inclure votre nom et vos coordonnées (par exemple, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale), votre établissement professionnel et votre fonction, votre langue de correspondance, le matériel utilisé (marque, numéro de série des pompes, quantités, etc.) ainsi que tout autre contenu inclus dans le formulaire de demande de contact.

Lorsque vous nous contactez au nom d’une tierce personne, ou que vous nous fournissez des informations personnelles sur d’autres personnes, ou si d’autres personnes nous donnent vos informations, ou si vous autorisez une autre personne à partager ou à envoyer vos informations personnelles à notre (nos) fournisseur(s) de services tiers dans le but de demander le service ou des actions dans le cadre de vos droits de protection des données, nous n’utiliserons ces informations que dans le but pour lequel elles nous ont été fournies.

Lorsque vous vous inscrivez à notre liste de diffusion ou à notre bulletin d’information, nous recueillons des informations personnelles, notamment votre nom et vos coordonnées (par exemple, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone), ainsi que tout autre contenu inclus dans l’e-mail.

Lorsque vous nous contactez ou correspondez avec nous au sujet de notre service, nous recueillons des informations pour : suivre votre demande et y répondre ; enquêter sur toute violation de nos conditions de service, de notre politique de confidentialité ou des lois ou règlements applicables ; et analyser et améliorer nos services.

Données collectées en lien avec l’utilisation du Site Internet ou par des courriers électroniques/sms

Sur nos sites web, nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires (telles que des balises web, des tags, des scripts et des identificateurs d’appareils). Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre disque dur par un site web. Lorsque vous visitez nos sites web, certaines informations sont automatiquement collectées (par exemple, le système d’exploitation de l’ordinateur, l’adresse IP (Internet Protocol), les temps d’accès, le type et la langue du navigateur, et le site web que vous avez visité auparavant). Les cookies nous aident à :

personnaliser et améliorer nos sites et votre expérience;
caractériser l’activité des utilisateurs du site. Nous utilisons les cookies pour savoir quelles sont les zones et les fonctions les plus populaires et pour compter les visites sur nos sites ;
assurer la sécurité ;
recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs ;
vous offrir nos services
suivre le succès des programmes de marketing
diffuser des publicités ciblées sur notre site et sur d’autres sites sur Internet.

Si vous refusez les cookies, vous pouvez toujours utiliser nos sites, mais votre capacité à utiliser certaines fonctions ou zones de nos sites peut être limitée. Nous pouvons utiliser les types de cookies suivants :

Cookies essentiels : ces types de cookies sont nécessaires pour que nous puissions configurer certaines parties des Sites sans apporter de changements et de perturbations en gros.
Cookies analytiques : nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les Utilisateurs s’engagent sur les Sites. Comme de nombreux services, Google Analytics utilise des cookies de première partie pour suivre les interactions des Utilisateurs, comme dans notre cas, où ils sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent notre Site. Nous utilisons les informations que nous obtenons de Google Analytics uniquement pour améliorer les Sites et les Services. Nous ne fusionnons pas les informations collectées par le biais d’un produit publicitaire de Google avec les Données personnelles collectées par ailleurs par nos Services. Pour en savoir plus sur la manière dont Google collecte et utilise les données, cliquez ici. Pour désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, veuillez utiliser les paramètres des annonces Google. Pour désactiver entièrement Google Analytics, veuillez utiliser ce lien.
Cookies publicitaires : Nous travaillons avec des réseaux publicitaires tiers qui collectent des informations à l’aide de Cookies pour aider à rendre la publicité que vous voyez sur nos Sites et ailleurs sur Internet plus pertinente pour vous, et pour mesurer l’efficacité de la publicité sur les Sites. Nous ne décidons pas quels Cookies sont installés ou comment vos données sont utilisées par ces tiers et vous devez donc vous référer à leur politique de confidentialité pour plus d’informations sur les Cookies installés et leurs pratiques en matière de confidentialité et d’utilisation des informations.

Utilisation des données

Vos informations personnelles seront utilisées uniquement de la manière décrite dans la présente politique.

Fournir, analyser et améliorer nos services

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes pour :

- traiter vos demandes
- mieux répondre à vos demandes ;
- vous fournir des informations relative à la maintenance des pompes de nutrition entérale conformément à la relation contractuelle existant et d’une manière générale, pour exercer ou faire valoir les droits et les devoirs qui y sont associés ;
- le suivi des cas de maintenance
- conserver des informations prévue par la loi et à des fins d’archivage ;
- communiquer avec les organismes notifiés en ce qui concerne les aspects relatifs à la maintenance des pompes de nutrition entérales
- vous communiquer des informations dans le cadre de la maintenance, y compris des campagnes publicitaires susceptibles de vous intéresser ;
- améliorer les services offerts dont la sécurité et les fonctionnalités;
- mener des études et accumuler des données statistiques sur les habitudes des utilisateurs;
- réaliser des rapports provisionnels anonymes à usage interne ou pour des partenaires externes ;
- gérer votre compte ;
- communiquer avec vous ;
- vous faire parvenir la newsletter Compat, tant que vous y êtes abonné ;
- prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales ;
- faire appliquer les conditions générales d’utilisation du Site Internet
- accéder aux services de tiers si vous vous connectez à votre compte par le biais de services de tiers

Permettre de partager vos données personnelles avec d’autres

Conformément à la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de demander aux fabricants Compat de partager des informations avec d’autres, y compris des informations personnelles, par le biais des services. La possibilité de partager vos informations sera coordonnée avec vous et nos prestataires de services tiers.

Partager et communiquer des données à des sous-traitants

Les données peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du fonctionnement de la plateforme (administration, commercial, marketing, juridique, administration de système) ou à des tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, de messagerie électronique, d’hébergement, de maintenance informatique ou des agences de communication) mandatés par les fabricants Compat pour traiter ces données personnelles. La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut être demandée à tout moment au responsable du traitement.

Nous pouvons partager vos données avec des sous-traitants qui travaillent pour le compte des fabricants Compat. Un tel transfert est effectué pour aider ou participer au fonctionnement du Site Internet, en particulier en gérant, hébergeant ou en conservant la plateforme, pour faire de la publicité, pour effectuer des recherches, surveiller et analyser le statut du réseau. Il peut aussi être utilisé pour aider à exécuter des transactions commerciales, dont la fourniture de services à la clientèle.

Lorsque nous partageons vos données avec nos prestataires pour réaliser les actions citées ci-dessus, nous exigeons que le traitement par ces tiers de vos données personnelles soit limité et effectué dans le cadre défini par la présente politique de confidentialité.

Partager et communiquer des données à des tiers avec votre consentement

Vos données personnelles pourront être partagées uniquement avec votre consentement à des tiers concernés par la conclusion du contrat.

Partager et communiquer des données pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits

Vos données personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre nos intérêts.

Stockage des données

Vos données seront hébergées en Suisse selon la norme ISO 27001 relative à la sécurité des systèmes d’information.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, et pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables. En particulier, pour déterminer la durée de conservation des données personnelles, nous prenons en compte la durée pendant laquelle nous en avons besoin pour :

Conserver des dossiers commerciaux à des fins d’analyse et/ou d’audit ;
Se conformer aux exigences de conservation des dossiers prévues par la loi ;
Défendre ou intenter toute action en justice existante ou potentielle ;
Traiter toute plainte concernant nos sites ou tout service fourni sur nos sites.

Nous supprimerons vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces fins. S’il existe des données que nous ne sommes pas en mesure, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher tout traitement ou utilisation ultérieurs des données.

Nous pouvons détruire ou supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous à tout moment, à notre discrétion.

Transfert à l’étranger

Les données traitées par le Site Internet seront stockées en Suisse, et peuvent être transférées dans d’autres pays ayant un niveau de protection adéquat. Dans un tel cas, nous respecterons toutes les règles et réglementations applicables et adopteront toutes les mesures requises et nécessaires préalablement à la transmission de données à l’étranger.

Sécurité

La sécurité de vos données est très importante à nos yeux. Nous nous engageons à traiter vos données de manière adéquate et prendront toutes les mesures techniques et organisationnelles en termes de sécurité afin de prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos données.

Nous suivons les règles et recommandations les plus strictes ainsi que les standards techniques en matière de sécurité. Nous utilisons des technologies et des mesures de sécurité avancées, des règles et d’autres procédures afin de protéger vos informations personnelles de tout accès non autorisé, d’utilisation abusive, de divulgation, de perte ou de destruction. Des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l’industrie sont aussi utilisés pour protéger vos données d’identification.

Vous reconnaissez toutefois que l’utilisation d’internet n’est pas sûre et qu’elle comporte des risques pour vos données. Nous mettrons tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles ainsi que vos données, mais ne pouvons garantir ni assurer que les données que vous fournissez sont à l’abri et protégées du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, préjudice pour lequel nous déclinons toute responsabilité.

Il est ainsi de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Vous êtes conscients du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos données pourraient être communiquées à des tierces parties non-autorisées.

Au cas où vos données personnelles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été, la loi en vigueur nous impose de vous avertir : nous nous engageons à vous signaler sans délai toute infraction par email ou par notification.

Droits d’accès et droit à la portabilité

Vous pouvez nous demander si nous traitons des données vous concernant, recevoir une copie des données traitées (dans ce but, nous requerrons la copie d’une forme officielle d’identification) de même que de corriger toute donnée personnelle erronée et/ou effacée.

Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos données collectées, la modification de toute information erronée ou l’effacement de toutes vos données collectées.

Vous pouvez également retirer, en tout temps, votre consentement au traitement de données.

Nous vous garantissons la portabilité de vos données et nous engageons à transférer vos données à tout service tiers en cas de demande écrite de votre part.

Si vous souhaitez faire usage de l’un ou l’autre de ces droits, prière de nous contacter via notre formulaire de contact ou ou par courrier postal à l’adresse suivante : Axium MTech, Allée de la Petite Prairie 4, 1260 Nyon, Suisse. Il pourra vous être demandé de joindre une copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).

Notez que toute information copiée par nos soins peut encore demeurer pendant un certain temps après votre demande d’effacement dans notre système de sauvegarde. Même dans ce cas, aucune des données de votre compte ne figurera dans la base de données active de nos utilisateurs. N’oubliez pas que les données personnelles transmises à un service tiers, tels que les réseaux sociaux, ne sont pas stockées sur nos serveurs et donc ne peuvent être effacées d’internet par nos soins.

Suppression des données et systèmes de sauvegarde

En principe, toute donnée personnelle qui a été recueillie par le biais du Site Internet sera supprimée sur demande ou par la fermeture du Site Internet, sauf en cas d’obligation légale de conserver ces données.

Toutes les données qui ont été recueillies par le biais du Site Internet peuvent être conservées et rester enregistrées même après la résiliation du compte, ou fermeture de la plateforme, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de systèmes de sauvegardes. Les informations anonymes peuvent être conservées sans aucune limite.

Liens

Si certaines pages du Site Internet comportent des liens vers des plateformes ou des pages appartenant à des tiers, ces plateformes ou pages n’appliquent pas la même politique de confidentialité.

Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces plateformes ou pages tiers, vous serez redirigé vers ces plateformes ou pages tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les plateformes ou les pages appartenant à des tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces plateformes ou de ces pages pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de Données personnelles.

Conformité avec les lois et application des lois

En cas d’obligation légale, nous collaborons avec les représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées pour appliquer et respecter la loi. Dans ce cas, nous transmettrons toutes vos données personnelles aux représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées si nous jugeons utile et nécessaire pour nous mettre en conformité avec nos obligations légales de répondre aux actions ou poursuites judiciaires (y compris, notamment aux citations à comparaître assorties d’une amende), pour défendre la propriété et les droits des fabricants Compat, pour protéger la sécurité publique ou de toute personne, pour prévenir ou empêcher toute activité qui peut être considérée ou présentant le risque d’être illicite ou passible de poursuite pénale. Au sujet de la conformité, veuillez nous contacter.

Transferts d’actifs

Nous pouvons vendre, céder, transférer ou échanger tout ou une partie de nos biens, y compris vos données, dans le cadre d’une fusion d’une acquisition, d’une réorganisation, de la vente de ses avoirs ou en cas de faillite ou d’insolvabilité. Votre acceptation de la présente politique de confidentialité et la saisie de vos données constituent un accord explicite de votre part à de tels transferts.

Droit applicable et compétence

Bien que cette Politique et nos pratiques visent à se conformer à la RGPD, toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tous les litiges, réclamations ou différends portant sur toute question relative à la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

Nyon, le 6 janvier 2022