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  • mettre en ligne tout fichier contenant un virus ou susceptible de provoquer des problèmes de sécurité; ou
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2. Protection des données

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3. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les droits de marque, sur les contenus publiés sur le Site Internet par les fabricants Compat ou pour leur compte (p. ex. les textes et les images) appartiennent aux fabricants Compat ou à leurs concédants de licence. Vous pouvez reproduire des extraits du Site Internet pour votre propre usage privé (c.-à-d. à des fins non commerciales) sous réserve de garder intacts et de respecter tous les droits de propriété intellectuelle, y compris toute déclaration de droit d’auteur figurant sur ledit contenu (p. ex. © Compat 2020).

4. Responsabilité

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6. Modifications

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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