{"id":1893,"date":"2019-09-11T09:18:23","date_gmt":"2019-09-11T07:18:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.compat.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2022-01-31T13:11:14","modified_gmt":"2022-01-31T12:11:14","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.compat.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div class=\"the-content\"><p>Bienvenue sur le Site Internet Compat. Nous esp\u00e9rons que vous appr\u00e9cierez votre exp\u00e9rience sur notre site.<\/p>\n<p>Les fabricants Compat s\u2019engagent \u00e0 pr\u00e9server la confiance des utilisateurs du site Internet Compat (le \u00ab Site Internet \u00bb). Les conditions ci-apr\u00e8s r\u00e9gissent votre utilisation du Site Internet.<\/p>\n<h4>1. Utilisation acceptable<\/h4>\n<p>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 explorer le Site Internet et, lorsque cela est possible, \u00e0 y contribuer, notamment en soumettant des questions, des publications ou du contenu multim\u00e9dia (p. ex. des images ou vid\u00e9os).<\/p>\n<p>Toutefois, l\u2019utilisation du Site Internet et les contenus publi\u00e9s sur ce dernier ne doivent \u00eatre aucunement illicites ou offensants. Vous devriez faire attention \u00e0 ne pas:<\/p>\n<ul>\n<li>violer le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui;<\/li>\n<li>violer tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle;<\/li>\n<li>formuler toute d\u00e9claration diffamatoire (y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fabricants Compat), pornographique, de nature raciste ou x\u00e9nophobe, ou encore qui incite \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou aux d\u00e9sordres,<\/li>\n<li>mettre en ligne tout fichier contenant un virus ou susceptible de provoquer des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9; ou<\/li>\n<li>menacer de toute autre fa\u00e7on l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Site Internet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notez que nous pouvons retirer du Site Internet tout contenu que nous estimons illicite ou offensant.<\/p>\n<h4>2. Protection des donn\u00e9es<\/h4>\n<p>Notre D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 tout contenu partag\u00e9 sur le pr\u00e9sent Site Internet. Pour en savoir plus, <span style=\"text-decoration: underline;\"><a href=\"https:\/\/www.compat.com\/fr\/politique-confidentialite\/\">cliquez ici<\/a><\/span><\/p>\n<h4>3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n<p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d\u2019auteur et les droits de marque, sur les contenus publi\u00e9s sur le Site Internet par les fabricants Compat ou pour leur compte (p. ex. les textes et les images) appartiennent aux fabricants Compat ou \u00e0 leurs conc\u00e9dants de licence. Vous pouvez reproduire des extraits du Site Internet pour votre propre usage priv\u00e9 (c.-\u00e0-d. \u00e0 des fins non commerciales) sous r\u00e9serve de garder intacts et de respecter tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris toute d\u00e9claration de droit d\u2019auteur figurant sur ledit contenu (p. ex. \u00a9 Compat 2022).<\/p>\n<h4>4. Responsabilit\u00e9<\/h4>\n<p>Nous employons tous les efforts raisonnables pour garantir l\u2019exactitude des contenus publi\u00e9s sur notre Site Internet et \u00e9viter les perturbations. Toutefois, nous ne saurions \u00eatre tenus pour responsable de toute information inexacte, perturbation ou interruption, ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement susceptible de vous causer tout pr\u00e9judice, que ce soit directement (p. ex. panne d\u2019ordinateur) ou indirectement (p. ex. manque \u00e0 gagner). Dans le cas o\u00f9 vous vous fiez aux contenus publi\u00e9s sur le pr\u00e9sent Site Internet, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Site Internet peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Internet que le Site Compat. Nous ne contr\u00f4lons aucunement lesdits sites Internet tiers, ne les recommandons pas n\u00e9cessairement et d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, y compris en ce qui concerne leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement. En cons\u00e9quence, nous vous invitons \u00e0 examiner attentivement les mentions l\u00e9gales desdits sites internet tiers et \u00e0 vous tenir inform\u00e9 de toute modification desdites mentions.<\/p>\n<p>Il est possible que vous exploitiez un site internet tiers et que vous souhaitiez y faire un lien vers le pr\u00e9sent Site Internet. Nous ne nous opposons pas audit lien, sous r\u00e9serve que vous utilisiez l\u2019URL exacte de la page d\u2019accueil du Site Internet (p. ex. pas de lien profond) et que vous ne sugg\u00e9riez aucune affiliation avec les fabricants Compat ni aucune recommandation de leur part. Vous ne devez utiliser aucune technique de \u00ab framing \u00bb ni aucune pratique similaire, et vous devez vous assurer que le lien vers le Site Internet s\u2019ouvre dans une nouvelle fen\u00eatre.<\/p>\n<h4>5. Contact<\/h4>\n<p>Pour tout commentaire ou question concernant le Site Internet, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.compat.com\/fr\/contact\/\">nous contacter<\/a>.<\/p>\n<h4>6. Modifications<\/h4>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Consultez la pr\u00e9sente page r\u00e9guli\u00e8rement afin d\u2019examiner les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ainsi que toute nouvelle information.<\/p>\n<h4>7. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>\n<p>Nous ne formulons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation ou la disponibilit\u00e9, dans tous les pays et dans toutes les langues, des contenus et informations publi\u00e9s sur le Site Internet. Toutes les pages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es en se r\u00e9f\u00e9rant au droit suisse, seul droit applicable au Site Internet Compat. Pour vous aider, le site Internet a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en anglais et traduit en d\u2019autres langues. Toutefois, en cas de conflit entre la version anglaise et les autres versions linguistiques, la version anglaise pr\u00e9vaud. 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