{"id":1881,"date":"2019-09-11T09:18:33","date_gmt":"2019-09-11T07:18:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.compat.com\/privacy-cookies\/"},"modified":"2022-01-24T08:51:29","modified_gmt":"2022-01-24T07:51:29","slug":"politique-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.compat.com\/fr\/politique-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"the-content\"><p>&nbsp;<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence au traitement de toutes les formes de donn\u00e9es personnelles au sens du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles (RGPD) de l\u2019Union europ\u00e9enne, et du droit suisse sur la Protection des Donn\u00e9es (LPD).<\/p>\n<p>Veuillez prendre connaissance de notre politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Les termes non d\u00e9finis dans notre politique de confidentialit\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Site Internet.<\/p>\n<p>En utilisant le Site Internet, vous acceptez les pratiques d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Donn\u00e9es personnelles et donn\u00e9es sensibles concernant la sant\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Par \u00ab\u00a0<strong>Donn\u00e9es<\/strong>\u00a0\u00bb, on entend celles d\u00e9finies la RGPD art. 4 ch. 1, c\u2019est-\u00e0-dire toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, ainsi que celles d\u00e9finies pour les \u00ab\u00a0donn\u00e9es concernant la sant\u00e9\u00a0\u00bb par la RGPD art. 4 ch. 15.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Responsable du traitement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles (\u00e0 savoir le responsable l\u00e9gal) est Axium MTech, All\u00e9e de la Petite Prairie 4, 1260 Nyon, Suisse.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>But de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9finit le type de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es au travers du Site Internet et ses proc\u00e9dures en mati\u00e8re de collecte, de traitement, de stockage, de transfert, d\u2019utilisation et de divulgation de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>La politique s\u2019appliquera \u00e0 toute utilisation du Site Internet, quel qu\u2019en soit la mani\u00e8re ou le moyen utilis\u00e9. Elle d\u00e9taille les conditions auxquelles vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es lorsque vous utilisez le Site Internet.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Consentement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Lors de l\u2019utilisation du Site Internet en tant qu\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s : \u00ab\u00a0<strong>Vous<\/strong>\u00a0\u00bb), Vous acceptez que vos donn\u00e9es personnelles dont celles concernant votre sant\u00e9 soient recueillies et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant, naviguant ou en utilisant le Site Internet, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette politique de confidentialit\u00e9 et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par elle ainsi que de vous conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Modification de la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter tout changement \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9. \u00a0Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous en serez inform\u00e9s par email ou par notification et votre consentement avec ces changements sera requis. En cas de d\u00e9saccord avec ces changements, il vous sera loisible de fermer votre compte. Dans ce cas, nous vous assurons la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le site internet collecte les donn\u00e9es d\u00e9crites dans les suivants paragraphes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es que vous nous fournissez directement<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque vous nous contactez directement pour obtenir des informations sur les services, nous recueillons des informations personnelles, qui peuvent inclure votre nom et vos coordonn\u00e9es (par exemple, votre adresse \u00e9lectronique, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse postale), votre \u00e9tablissement professionnel et votre fonction, votre langue de correspondance, le mat\u00e9riel utilis\u00e9 (marque, num\u00e9ro de s\u00e9rie des pompes, quantit\u00e9s, etc.) ainsi que tout autre contenu inclus dans le formulaire de demande de contact.<\/p>\n<p>Lorsque vous nous contactez au nom d&#8217;une tierce personne, ou que vous nous fournissez des informations personnelles sur d&#8217;autres personnes, ou si d&#8217;autres personnes nous donnent vos informations, ou si vous autorisez une autre personne \u00e0 partager ou \u00e0 envoyer vos informations personnelles \u00e0 notre (nos) fournisseur(s) de services tiers dans le but de demander le service ou des actions dans le cadre de vos droits de protection des donn\u00e9es, nous n&#8217;utiliserons ces informations que dans le but pour lequel elles nous ont \u00e9t\u00e9 fournies.<\/p>\n<p>Lorsque vous vous inscrivez \u00e0 notre liste de diffusion ou \u00e0 notre bulletin d&#8217;information, nous recueillons des informations personnelles, notamment votre nom et vos coordonn\u00e9es (par exemple, votre adresse \u00e9lectronique et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone), ainsi que tout autre contenu inclus dans l&#8217;e-mail.<\/p>\n<p>Lorsque vous nous contactez ou correspondez avec nous au sujet de notre service, nous recueillons des informations pour : suivre votre demande et y r\u00e9pondre ; enqu\u00eater sur toute violation de nos conditions de service, de notre politique de confidentialit\u00e9 ou des lois ou r\u00e8glements applicables ; et analyser et am\u00e9liorer nos services.<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es collect\u00e9es en lien avec l\u2019utilisation du Site Internet ou par des courriers \u00e9lectroniques\/sms<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sur nos sites web, nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires (telles que des balises web, des tags, des scripts et des identificateurs d&#8217;appareils). Les cookies sont de petits fichiers de donn\u00e9es stock\u00e9s sur votre disque dur par un site web. Lorsque vous visitez nos sites web, certaines informations sont automatiquement collect\u00e9es (par exemple, le syst\u00e8me d&#8217;exploitation de l&#8217;ordinateur, l&#8217;adresse IP (Internet Protocol), les temps d&#8217;acc\u00e8s, le type et la langue du navigateur, et le site web que vous avez visit\u00e9 auparavant). Les cookies nous aident \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>personnaliser et am\u00e9liorer nos sites et votre exp\u00e9rience;<\/li>\n<li>caract\u00e9riser l&#8217;activit\u00e9 des utilisateurs du site. Nous utilisons les cookies pour savoir quelles sont les zones et les fonctions les plus populaires et pour compter les visites sur nos sites ;<\/li>\n<li>assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n<li>recueillir des informations d\u00e9mographiques sur notre base d&#8217;utilisateurs ;<\/li>\n<li>vous offrir nos services<\/li>\n<li>suivre le succ\u00e8s des programmes de marketing<\/li>\n<li>diffuser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es sur notre site et sur d&#8217;autres sites sur Internet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous refusez les cookies, vous pouvez toujours utiliser nos sites, mais votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser certaines fonctions ou zones de nos sites peut \u00eatre limit\u00e9e. Nous pouvons utiliser les types de cookies suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Cookies essentiels<\/strong> : ces types de cookies sont n\u00e9cessaires pour que nous puissions configurer certaines parties des Sites sans apporter de changements et de perturbations en gros.<\/li>\n<li><strong>Cookies analytiques<\/strong> : nous utilisons Google Analytics pour nous aider \u00e0 comprendre comment les Utilisateurs s&#8217;engagent sur les Sites. Comme de nombreux services, Google Analytics utilise des cookies de premi\u00e8re partie pour suivre les interactions des Utilisateurs, comme dans notre cas, o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s pour collecter des informations sur la fa\u00e7on dont les Utilisateurs utilisent notre Site. Nous utilisons les informations que nous obtenons de Google Analytics uniquement pour am\u00e9liorer les Sites et les Services. Nous ne fusionnons pas les informations collect\u00e9es par le biais d&#8217;un produit publicitaire de Google avec les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par ailleurs par nos Services. Pour en savoir plus sur la mani\u00e8re dont Google collecte et utilise les donn\u00e9es, <span style=\"text-decoration: underline;\"><a href=\"https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites\">cliquez ici<\/a><\/span>. 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Nous ne d\u00e9cidons pas quels Cookies sont install\u00e9s ou comment vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es par ces tiers et vous devez donc vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur politique de confidentialit\u00e9 pour plus d&#8217;informations sur les Cookies install\u00e9s et leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et d&#8217;utilisation des informations.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong>Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vos informations personnelles seront utilis\u00e9es uniquement de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<ul>\n<li>Fournir, analyser et am\u00e9liorer nos services<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes pour :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>traiter vos demandes<\/li>\n<li>mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ;<\/li>\n<li>vous fournir des informations relative \u00e0 la maintenance des pompes de nutrition ent\u00e9rale conform\u00e9ment \u00e0 la relation contractuelle existant et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour exercer ou faire valoir les droits et les devoirs qui y sont associ\u00e9s ;<\/li>\n<li>le suivi des cas de maintenance<\/li>\n<li>conserver des informations pr\u00e9vue par la loi et \u00e0 des fins d\u2019archivage ;<\/li>\n<li>communiquer avec les organismes notifi\u00e9s en ce qui concerne les aspects relatifs \u00e0 la maintenance des pompes de nutrition ent\u00e9rales<\/li>\n<li>vous communiquer des informations dans le cadre de la maintenance, y compris des campagnes publicitaires susceptibles de vous int\u00e9resser ;<\/li>\n<li>am\u00e9liorer les services offerts dont la s\u00e9curit\u00e9 et les fonctionnalit\u00e9s;<\/li>\n<li>mener des \u00e9tudes et accumuler des donn\u00e9es statistiques sur les habitudes des utilisateurs;<\/li>\n<li>r\u00e9aliser des rapports provisionnels anonymes \u00e0 usage interne ou pour des partenaires externes ;<\/li>\n<li>g\u00e9rer votre compte ;<\/li>\n<li>communiquer avec vous ;<\/li>\n<li>vous faire parvenir la newsletter Compat, tant que vous y \u00eates abonn\u00e9 ;<\/li>\n<li>pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuelles activit\u00e9s illicites ou ill\u00e9gales ;<\/li>\n<li>faire appliquer les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site Internet<\/li>\n<li>acc\u00e9der aux services de tiers si vous vous connectez \u00e0 votre compte par le biais de services de tiers<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Permettre de partager vos donn\u00e9es personnelles avec d\u2019autres<\/li>\n<\/ul>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de demander aux fabricants Compat de partager des informations avec d&#8217;autres, y compris des informations personnelles, par le biais des services. La possibilit\u00e9 de partager vos informations sera coordonn\u00e9e avec vous et nos prestataires de services tiers.<\/p>\n<ul>\n<li>Partager et communiquer des donn\u00e9es \u00e0 des sous-traitants<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre rendues accessibles \u00e0 des personnes charg\u00e9es du fonctionnement de la plateforme (administration, commercial, marketing, juridique, administration de syst\u00e8me) ou \u00e0 des tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, de messagerie \u00e9lectronique, d\u2019h\u00e9bergement, de maintenance informatique ou des agences de communication) mandat\u00e9s par les fabricants Compat pour traiter ces donn\u00e9es personnelles. La liste mise \u00e0 jour de ces intervenants ext\u00e9rieurs peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment au responsable du traitement.<\/p>\n<p>Nous pouvons partager vos donn\u00e9es avec des sous-traitants qui travaillent pour le compte des fabricants Compat. Un tel transfert est effectu\u00e9 pour aider ou participer au fonctionnement du Site Internet, en particulier en g\u00e9rant, h\u00e9bergeant ou en conservant la plateforme, pour faire de la publicit\u00e9, pour effectuer des recherches, surveiller et analyser le statut du r\u00e9seau. Il peut aussi \u00eatre utilis\u00e9 pour aider \u00e0 ex\u00e9cuter des transactions commerciales, dont la fourniture de services \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>\n<p>Lorsque nous partageons vos donn\u00e9es avec nos prestataires pour r\u00e9aliser les actions cit\u00e9es ci-dessus, nous exigeons que le traitement par ces tiers de vos donn\u00e9es personnelles soit limit\u00e9 et effectu\u00e9 dans le cadre d\u00e9fini par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>Partager et communiquer des donn\u00e9es \u00e0 des tiers avec votre consentement<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre partag\u00e9es uniquement avec votre consentement \u00e0 des tiers concern\u00e9s par la conclusion du contrat.<\/p>\n<ul>\n<li>Partager et communiquer des donn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou d\u00e9fendre nos droits<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles peuvent aussi \u00eatre partag\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 des requ\u00eates d\u2019autorit\u00e9s gouvernementales l\u00e9gitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une d\u00e9cision d\u2019un tribunal ou une r\u00e9glementation gouvernementale, de m\u00eame que lorsque cela est jug\u00e9 opportun pour des audits ou pour investiguer ou r\u00e9pondre \u00e0 une r\u00e9clamation ou une menace de s\u00e9curit\u00e9, ou de toute autre mani\u00e8re pour d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong>Stockage des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vos donn\u00e9es seront h\u00e9berg\u00e9es en Suisse selon la norme ISO 27001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d&#8217;information.<\/p>\n<p>Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collect\u00e9es, et pour nous conformer aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables. En particulier, pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles, nous prenons en compte la dur\u00e9e pendant laquelle nous en avons besoin pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Conserver des dossiers commerciaux \u00e0 des fins d&#8217;analyse et\/ou d&#8217;audit ;<\/li>\n<li>Se conformer aux exigences de conservation des dossiers pr\u00e9vues par la loi ;<\/li>\n<li>D\u00e9fendre ou intenter toute action en justice existante ou potentielle ;<\/li>\n<li>Traiter toute plainte concernant nos sites ou tout service fourni sur nos sites.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous supprimerons vos donn\u00e9es personnelles lorsqu&#8217;elles ne seront plus n\u00e9cessaires \u00e0 ces fins. S&#8217;il existe des donn\u00e9es que nous ne sommes pas en mesure, pour des raisons techniques, de supprimer enti\u00e8rement de nos syst\u00e8mes, nous mettrons en place des mesures appropri\u00e9es pour emp\u00eacher tout traitement ou utilisation ult\u00e9rieurs des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous pouvons d\u00e9truire ou supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies aupr\u00e8s de vous \u00e0 tout moment, \u00e0 notre discr\u00e9tion.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong>Transfert \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es trait\u00e9es par le Site Internet seront stock\u00e9es en Suisse, et peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans d\u2019autres pays ayant un niveau de protection ad\u00e9quat. Dans un tel cas, nous respecterons toutes les r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables et adopteront toutes les mesures requises et n\u00e9cessaires pr\u00e9alablement \u00e0 la transmission de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es est tr\u00e8s importante \u00e0 nos yeux. Nous nous engageons \u00e0 traiter vos donn\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate et prendront toutes les mesures techniques et organisationnelles en termes de s\u00e9curit\u00e9 afin de pr\u00e9venir l\u2019acc\u00e8s frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous suivons les r\u00e8gles et recommandations les plus strictes ainsi que les standards techniques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Nous utilisons des technologies et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 avanc\u00e9es, des r\u00e8gles et d\u2019autres proc\u00e9dures afin de prot\u00e9ger vos informations personnelles de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, d\u2019utilisation abusive, de divulgation, de perte ou de destruction. Des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l\u2019industrie sont aussi utilis\u00e9s pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es d\u2019identification.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez toutefois que l\u2019utilisation d\u2019internet n\u2019est pas s\u00fbre et qu\u2019elle comporte des risques pour vos donn\u00e9es. Nous mettrons tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es personnelles ainsi que vos donn\u00e9es, mais ne pouvons garantir ni assurer que les donn\u00e9es que vous fournissez sont \u00e0 l\u2019abri et prot\u00e9g\u00e9es du vol et de l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers, pr\u00e9judice pour lequel nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Il est ainsi de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que l\u2019ordinateur que vous utilisez est correctement s\u00e9curis\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Vous \u00eates conscients du fait que sans des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates (y compris une configuration s\u00e9curis\u00e9e du navigateur web et un logiciel anti-virus \u00e0 jour), il y a un risque que les donn\u00e9es et mots de passe que vous utilisez pour prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es pourraient \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tierces parties non-autoris\u00e9es.<\/p>\n<p>Au cas o\u00f9 vos donn\u00e9es personnelles auraient \u00e9t\u00e9 ind\u00fbment consult\u00e9es par une personne non autoris\u00e9e ou s\u2019il y a des raisons de croire qu\u2019elles l\u2019ont \u00e9t\u00e9, la loi en vigueur nous impose de vous avertir : nous nous engageons \u00e0 vous signaler sans d\u00e9lai toute infraction par email ou par notification.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong>Droits d\u2019acc\u00e8s et droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous pouvez nous demander si nous traitons des donn\u00e9es vous concernant, recevoir une copie des donn\u00e9es trait\u00e9es (dans ce but, nous requerrons la copie d\u2019une forme officielle d\u2019identification) de m\u00eame que de corriger toute donn\u00e9e personnelle erron\u00e9e et\/ou effac\u00e9e.<\/p>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es collect\u00e9es, la modification de toute information erron\u00e9e ou l\u2019effacement de toutes vos donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement retirer, en tout temps, votre consentement au traitement de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous vous garantissons la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es et nous engageons \u00e0 transf\u00e9rer vos donn\u00e9es \u00e0 tout service tiers en cas de demande \u00e9crite de votre part.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez faire usage de l\u2019un ou l\u2019autre de ces droits, pri\u00e8re de nous contacter via <a href=\"https:\/\/www.compat.com\/fr\/contact\/\"><span style=\"text-decoration: underline;\">notre formulaire de contact<\/span><\/a> ou ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : Axium MTech, All\u00e9e de la Petite Prairie 4, 1260 Nyon, Suisse. Il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 de joindre une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 officielle (carte d\u2019identit\u00e9, permis de conduire ou passeport).<\/p>\n<p>Notez que toute information copi\u00e9e par nos soins peut encore demeurer pendant un certain temps apr\u00e8s votre demande d\u2019effacement dans notre syst\u00e8me de sauvegarde. M\u00eame dans ce cas, aucune des donn\u00e9es de votre compte ne figurera dans la base de donn\u00e9es active de nos utilisateurs. 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Les informations anonymes peuvent \u00eatre conserv\u00e9es sans aucune limite.<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong>Liens<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si certaines pages du Site Internet comportent des liens vers des plateformes ou des pages appartenant \u00e0 des tiers, ces plateformes ou pages n\u2019appliquent pas la m\u00eame politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Si vous choisissez de vous rendre sur l\u2019un de ces plateformes ou pages tiers, vous serez redirig\u00e9 vers ces plateformes ou pages tiers. 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Au sujet de la conformit\u00e9, veuillez <span style=\"text-decoration: underline;\"><a href=\"https:\/\/www.compat.com\/fr\/contact\/\">nous contacter<\/a><\/span>.<\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li><strong>Transferts d\u2019actifs<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous pouvons vendre, c\u00e9der, transf\u00e9rer ou \u00e9changer tout ou une partie de nos biens, y compris vos donn\u00e9es, dans le cadre d\u2019une fusion d\u2019une acquisition, d\u2019une r\u00e9organisation, de la vente de ses avoirs ou en cas de faillite ou d\u2019insolvabilit\u00e9. 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